Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document définit les modalités d’utilisation de Declavor, situé Rue du Rhône 60, 1204 Genève, Suisse (Business ID CHE-682.351.580). Pour toute question, contactez-nous au +41764608174.

1. Champ d’Application

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des services proposés par Declavor, incluant déclarations d’entreprise, produits numériques et biens physiques.

2. Description des Services

Declavor, centre dédié aux déclarations d’entreprise, propose : services de déclaration, guides numériques et supports matériels liés aux démarches administratives.

3. Inscription et Accès

L’accès aux services et produits nécessite la fourniture d’informations exactes. Declavor se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de données inexactes.

4. Politique de Remboursement

4.1 Services de déclaration

Les demandes de remboursement sont possibles uniquement avant le démarrage du dossier. Une fois l’étude lancée, aucun remboursement ne peut être accordé, du fait de l’engagement de nos ressources. Vous pouvez toutefois demander un report de prestation au moins 7 jours avant la date prévue.

4.2 Produits numériques

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du téléchargement pour demander un remboursement, à condition que le produit numérique n’ait pas été ouvert ni utilisé. Au-delà de ce délai, aucun retour ni remboursement ne sera possible.

4.3 Biens physiques

Vous avez 30 jours à partir de la réception pour retourner un article non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge. Après réception et vérification, nous procédons au remboursement via le même mode de paiement dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également demander un échange.

5. Report et Annulation

Pour les services, toute demande de report doit être formulée au moins 7 jours avant la date convenue. Les annulations sont soumises à notre confirmation écrite.

6. Responsabilités

Declavor met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité des services et produits. En aucun cas, la responsabilité ne saurait excéder le montant total versé.

7. Modifications des Conditions

Declavor se réserve la possibilité de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.

8. Contact

Pour toute question, utilisez notre formulaire de contact.